A propos du blog

Entreprendre en VO est un blog gratuit d’information sur la vie des entreprises en Val d’Oise.


Responsable de la publication 
:  Alain Tabuteau. Courriel : entreprendre.vo@gmail.com

Téléphone : + 33 (0) 6 89 43 53 89

Crédits photos : licence Creative Common et DR

Le site entreprendrevo.wordpress.com est protégé par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables. Toute reproduction non autorisée est passible de poursuite pour contrefaçon.

Il est consenti à l’utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif, toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite.

Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse du responsable de la publication, l’internaute s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Charte éditoriale

Entreprendre en VO met à la disposition de ses lecteurs un espace de contributions personnelles. Cet espace est un lieu d’information, de débats, d’échanges et de discussions, respectueux de la liberté d’expression, du pluralisme et de la réputation ou des droits d’autrui.

En intervenant sur Entreprendre en VO, vous vous engagez à respecter la présente Charte de participation. La Charte est applicable à toutes les contributions et tous les contributeurs, abonnés, invités, membres de l’équipe, dans tous les espaces participatifs.

Responsabilité

Les contributions publiées relèvent exclusivement de la responsabilité de leur auteur et ne subissent aucun contrôle a priori. Toutefois, conformément à la loi, dès lors qu’il sera informé de la publication d’un contenu susceptible d’engager sa responsabilité pénale, Entreprendre en VO pourra procéder à sa suppression (1).

Identification

Vous pouvez participer à notre site sous votre nom ou sous pseudonyme. Il n’est pas permis d’usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale, de choisir un pseudo de nature à créer la confusion ou à tourner en dérision une personne physique ou morale. Les pseudos contenant des allusions racistes, sexistes, homophobes ou xénophobes sont également interdits. Un pseudonyme n’exonère pas l’auteur de sa responsabilité tant pénale que civile résultant des contenus qu’il publie, et ce même lorsqu’ils auraient été supprimés à son initiative et/ou à celle d’Entreprendre en VO.

Contributions

Tout contributeur a la possibilité d’éditer et de publier, sous les conditions précisées ci-dessous, et sous sa pleine et entière responsabilité, des textes, des liens hypertexte, des images, des photographies, des vidéos et des enregistrements sonores.

Les règles suivantes sont applicables à toutes vos contributions : billets, commentaires, etc. quelle que soit leur forme (texte, lien, image, vidéo…).

  • Respect et politesse. Insultes, invectives, injures, harcèlement, dénigrement et propos de nature diffamatoire n’ont pas leur place sur Entreprendre en VO. Sera considéré comme du dénigrement toute contribution ayant pour objet d’attaquer la réputation d’un participant, de médire sur son compte, d’en parler avec malveillance, et de manière répétitive.
  • Vie privée. La divulgation d’informations relevant de la vie privée de toute autre personne, la divulgation d’informations permettant l’identification nominative et précise d’un abonné usant d’un pseudonyme, la diffusion des adresses postales, électroniques et numéros de téléphone personnels de quiconque est interdite.
  • Liberté d’expression. Les contributions publiées doivent respecter la législation en vigueur et notamment les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Les contributions doivent être dénuées de tous :

– propos à caractère raciste, xénophobe, révisionniste, négationniste;

– propos injurieux, diffamatoires, discriminants, envers une personne ou un groupe de personnes, en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, ou une religion;

– propos injurieux, diffamatoires, discriminants, envers une personne ou un groupe de personnes, en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap;

– propos injurieux, diffamatoires, discriminants, portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image, ou à la réputation et aux droits d’autrui;

– propos portant atteinte à la dignité humaine;

– provocation à la violence, au suicide, au terrorisme et à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illégales ou illicites;

– provocation, apologie ou incitation à commettre des crimes ou des délits et plus particulièrement des crimes contre l’humanité;

– réclame

– fausses nouvelles

– contenus pédo-pornographiques.

  • Droit d’auteur et propriété intellectuelle. Préalablement à toute publication d’un contenu, le contributeur se sera assuré de pouvoir justifier à tout moment de tout droit et autorisation requis pour la reproduction de tout texte, image, son, vidéo… contenu dans chacune de ses contributions. La publication de tout contenu par un contributeur vaut garantie par ce dernier à Entreprendre en VO que le contributeur est titulaire de tous droits afférents et/ou que le contenu est libre de droit. La responsabilité de Entreprendre en VO ne pourra être recherchée à ce titre.

Si une personne, qui avait autorisé à utiliser son image ou une de ses créations, retire cette autorisation, le contributeur devra procéder à toutes mesures utiles pour respecter ses droits. A défaut et si Entreprendre en VO en était informé, il pourrait mettre en œuvre toute mesure pour faire cesser cette situation.

Mises en ligne à titre gracieux, ces contributions ne peuvent donner droit à aucune rémunération. Par la publication d’un contenu, le contributeur autorise Entreprendre en VO à le reproduire sur tout support.

Modération

La modération s’effectue exclusivement a posteriori.

Entreprendre en VO se réserve la possibilité de mettre en valeur, par choix éditorial, après sa publication par le contributeur, tout commentaire, billet, profil, qui sera alors signalé comme recommandé par la rédaction. Dans ce cadre, en vue notamment de l’affichage d’une contribution, Entreprendre en VO s’autorise à en modifier le titre et la présentation.

A l’inverse, Entreprendre en VO se réserve le droit de supprimer toute contribution susceptible de contrevenir à la loi comme à la présente charte, ainsi que tout commentaire hors sujet, répété plusieurs fois, promotionnel ou grossier.

Un commentaire ne sera jamais modifié en vue de répondre aux exigences de la charte mais directement supprimé sans préavis et sans préjudice de la mise en œuvre d’autres actions y compris judiciaires.

L’auteur d’un commentaire supprimé ne sera pas nécessairement prévenu.

Les commentaires répondant à un commentaire supprimé sont susceptibles d’être également supprimés.

Droit de réponse

Entreprendre en VO permet à toute personne mise en cause l’exercice du droit de réponse, en conformité avec l’article 6, IV, de la loi n° 2004-575 pour la Confiance dans l’économie numérique.

Liens vers des sites tiers

Le site Web Entreprendre en VO peut contenir des liens vers des sites tiers. L’accès à un site Web lié ne relève pas de la responsabilité d’Entreprendre en VO, et Entreprendre en VO n’est responsable ni de l’exactitude ni de la fiabilité du contenu de ces sites. En outre, la présence d’un lien vers un site tiers ne signifie pas qu’Entreprendre en VO soutient ce site, ses produits ou les informations qui s’y trouvent. Entreprendre en VO fournit ces liens simplement pour aider les utilisateurs. La présence de ces liens vers des tiers ne constitue ni une approbation ni une recommandation d’Entreprendre en VO.

***

(1) Selon le dernier alinéa de l’article 93-3 de la Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, la responsabilité du Directeur de la Publication ne peut être engagée comme auteur principal s’il est établi qu’il n’avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message. A l’exclusion du régime prévu par l’article 93-3 de la loi du 29 juin 1982 ci-dessus évoqué, la responsabilité d’Entreprendre en VO est soumise au régime juridique d’un hébergeur au sens de l’article 6, I-2 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économique numérique. Entreprendre en VO peut, en conséquence, être amené à retirer tout message publié par un abonné dont il a connaissance conformément aux conditions mentionnées à l’article 6 I-5 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique, et susceptible d’engager sa responsabilité.